Conditions générales de vente
1.Objet
Les conditions générales de vente (ci-nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client (ci-après nommé « le client ») et Julie Nock (ci-après nommée « la photographe »). La passation d’une commande par le client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.
2.Réservation
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par e-mail via le formulaire de contact disponible sur le site internet ou via les messageries des réseaux sociaux.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
3.Acompte et paiements
Un acompte de 30% du tarif peut être demandé afin de réserver la date de la prestation (évènement, reportage professionnel). Cet acompte est non-remboursable en cas d’annulation de la prestation par le client.
Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé une date de remplacement. Dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’acompte sera remboursé intégralement au client.
Sont acceptés les paiements en espèces, les chèques ou virements bancaires.
Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance/de l’évènement.
4.Annulation ou report
La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par mail. D’un commun accord une nouvelle date sera planifiée.
En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation perdue.
5.Les frais de déplacement
Les frais de déplacements ne seront pas facturés dans un périmètre de 30 km autour de Rouffach (68). Au delà, le kilomètre sera facturé 0,35 centime.
6.Déroulement d’une séance
Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance.
Le client déclare est majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues.
Pour les séances animalières le client est totalement responsable de son animal, il doit donc veiller à sa propre sécurité ainsi qu’a celle de ses animaux.
7.Livraison et conservation des fichiers
Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. En acceptant ce contrat, le client reconnait le style du photographe. Les fichiers livrés seront sous forme Jpeg et remis via une galerie privée en ligne.
Le délais de livraison est de 2 à 3 semaines environ pour les séances lifestyle et de 2 mois maximum pour les mariages.
La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf catastrophe indépendante de sa volonté) ; au-delà la photographe se réserve le droit de les détruire.
8.Problème technique
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou de survenance d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé.
9.Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.
Il est strictement interdit de reproduire le travail du photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc) sans autorisation préalable de la photographe.
10.Bon cadeau
Les bons cadeaux sont payables en espèces, par virement ou par chèque bancaire. Le bon est ensuite envoyé par voie postale dans un délais de 10 jours après règlement de la commande.
Le bon cadeau est valable 1 an à compter de son établissement. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
